Pour se procurer un extrait Kbis, le fondateur d’une entreprise doit solliciter l’enregistrement de sa société auprès du greffe du registre du commerce et des sociétés. Cependant, cette démarche est impérative, car ce certificat atteste de la création et de la légalité de l’entreprise. Quelles sont les motivations pour obtenir un extrait Kbis et comment le recevoir ?
En quoi est-il important d’obtenir un extrait Kbis ?
Obtenir un extrait kbis est crucial pour assurer la légalité d’une entreprise. Ce document prouve que l’entreprise est enregistrée et existe légalement au registre du commerce et des sociétés. En d’autres termes, si l’entreprise en question est normalement inscrite au registre du commerce et des sociétés, il est nécessaire d’obtenir cet extrait pour exercer une activité légalement.
De plus, l’extrait Kbis est le seul document qui atteste de l’immatriculation d’une entreprise, démontrant ainsi son existence et son activité commerciale. Toutefois chaque fondateur d’entreprise, aura besoin de cet extrait pour effectuer plusieurs démarches, telles que :
- La souscription d’une assurance professionnelle ;
- L’ouverture d’un compte bancaire ;
- La demande d’aides financières ou d’un prêt.
Il est important de noter que la validité de l’extrait Kbis est de 3 mois. Il faudra donc le renouveler régulièrement.
Quelle est la procédure à suivre pour obtenir un extrait Kbis ?
Pour obtenir un extrait Kbis, il est impératif de procéder à l’immatriculation de l’entreprise. Sans cette formalité, l’obtention du document est impossible. Ainsi, il est recommandé de consulter certains guides dédiés aux formalités adaptées à aux structures juridiques. Il s’agit de :
- La société par actions simplifiée constituée ;
- L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ;
- La société par actions simplifiée unipersonnelle ;
- L’entreprise individuelle ;
- La société à responsabilité limitée.
Chacune de ces procédures légales est associée à la vie de toute entreprise qui doit être effectuée lors de sa création ou de sa modification.
La demande d’immatriculation peut être effectuée de différentes manières. Elle peut être effectuée par courrier, en adressant le dossier de demande dans un centre de formalités d’entreprises compétent ou par voie électronique, en passant par un guichet unique ou un service infogreffe. Cette demande peut également se faire en personne, en se rendant sur place.
Au cas où il n’est pas possible d’effectuer les démarches soi-même, il est possible de confier cette tâche à un professionnel ou à un service en ligne. Ensuite, une fois que le dossier est réceptionné par le greffe, il est examiné pour s’assurer de sa complétude et de l’absence d’erreurs. Si nécessaire, un courrier sera envoyé pour informer des documents manquants ou des erreurs à corriger.
Dès que le dossier est complet et validé, l’immatriculation de l’ entreprise est effectuée et le fondateur reçoit son extrait Kbis dans un délai raisonnable. Par ailleurs, il est également possible de télécharger gratuitement un extrait Kbis en activant un compte personnel sur certains sites. Cette démarche est payante et peut être exécutée par quiconque désire se procurer des informations sur la société.
En définitive , toute personne intéressée peut faire une demande d’extrait KBIS, et il est délivré lorsque la société ou l’entreprise en question est une entité juridique exerçant une activité commerciale. De plus, l’extrait kbis est utile pour les fournisseurs, les organismes et les partenaires financiers afin de connaître l’état de santé de la société.